En effet, la proposition de loi sur le « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » menée par Rémy Pointereau des Républicains et Martial Bourquin du Parti Socialiste a été adopté à 288 votes pour et 0 contre mais avec l’abstention remarquée des groupes LREM, RDSE (Groupe du Rassemblement démocratique et social européen) et CRCE (Groupe communiste républicain, citoyen et écologiste). Elle propose, entre autre, une taxe sur les livraisons des produits achetés en ligne dépendant de la distance parcourue du dernier entrepôt à l’acheteur.

Un premier texte bien plus effrayant que le second

La première version du texte prévoyait une taxation des produits acheté en ligne à raison de 50 centimes par kilomètres parcourus du dernier entrepôt jusqu’à l’acheteur pour les produits Français. Pour les produits provenant de l’étranger, la distance taxée commencera à partir de l’entrée du produit sur le territoire français. Les réactions envers cette loi furent vives, considérée comme arrière-gardiste, les associations de consommateurs et la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) considérant que l’augmentation des taxations se répercuteraient violemment sur les prix.

Les sénateurs ont finalement opté pour une taxation bien plus allégée. Entre 1 à 2% du prix des produits en fonction de la distance parcourue entre le dernier entrepôt et l’acheteur. Le montant sera de 1% pour les distances inférieurs à 50km, de 1,5% pour 80km et de 2% si la distance dépasse 80km. Les produits provenant de l’étranger devraient donc payer très souvent la charge maximale. La taxe prévoit cependant un minimum d’un euros par produit livré quel que soit le prix. Même si la taxe est bien moins importante que sa version initiale, elle devrait tout de même pénaliser les petits achats qui ne dépassent pas 10 euros. Plus difficile de faire un achat en ligne quand la livraison coûte plus cher que le produit.

Taxe sur les livraisons : pas pour tout le monde

Le texte a prévu quelques exonérations pour protéger les petits e-commerçants, la loi visant avant-tout les géants du e-commerce comme Amazon, C-discount ou La Redoute :

• Les produits agricoles locaux en circuit court (Maximum un intermédiaire entre producteur et consommateur).
• Les livraisons réalisées avec des moyens de transport non consommateurs
• Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros
• Les ventes de livres pour les entreprises dont c’est l’activité principale et qui possède des points de vente physiques.

Des nouvelles taxes à venir

Cette proposition de loi a pour objectif la création et le financement d’une « Agence nationale pour la cohésion des territoires » financée par la taxe citée plus haut et par une taxe annuelle sur les locaux de stockage des e-commerçants et des zones de drives. Elle sera de 18€/m2 pour les e-commerçants et de 6€/m2 pour les drives. De la même manière que la taxe sur les livraisons, celle-ci n’a pas l’intention de pénaliser les petites entreprises, toute surface de stockage inférieure à 1 000 mètres carrés et toute surface de stationnement inférieur à 500 mètres carrés seront exonérés.

La proposition de loi ne devrait être appliquée qu’après son adoption par l’Assemblée Nationale.

L’agence Eanet travaille dans le e-commerce depuis plus de 10 ans, si vous avez besoin de l’aide de professionnels pour vos projets e-commerce, contactez-nous !